La charte Paysans d'ici

Depuis 2011, la Charte Paysans d'ici formalise notre engagement équitable avec les producteurs français.

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La charte Paysans d'ici

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En 2011, ETHIQUABLE s’engage auprès de producteurs français avec une démarche adaptée du commerce équitable Nord/Sud.

En l’absence d’un cahier des charges publiques concernant les produits issus d’une démarche équitable et bio, ETHIQUABLE s’appuie sur une charte élaborée en interne sur la base de son expérience avec les pays du Sud : Paysans d’ici, qui comprend 24 critères articulés autour de l’agriculture paysanne et du commerce équitable.

Si, à l’avenir des certifications externes et indépendantes recouvrant ces critères sont créées, ETHIQUABLE et les organisations de producteurs déjà engagées auront recours à ce type de certification.

 

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La Charte Paysans d'ici en résumé

Depuis 2014, la loi reconnaît le commerce équitable appliqué en France

La loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a étendu l’utilisation du terme « Commerce Equitable » des filières Sud-Nord aux filières Nord-Nord. Elle modifie la géographique du commerce équitable, qui jusqu'alors ne pouvait s'appliquer qu'aux échanges entre producteurs du Sud et acteurs du Nord.

Elle autorise donc les acteurs économiques à utiliser cette mention sur des produits français à condition que les principes fondateurs du commerce équitable soient respectés et que les entreprises soient en mesure d’en apporter la preuve :

• Un engagement entre les parties au contrat sur une durée qui ne peut être inférieure à trois ans

• Le paiement par l’acheteur d’un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base des coûts de production et d’une négociation équilibrée entre les parties au contrat

• L’octroi par l’acheteur d’un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d’achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leur organisation.

 

En 2014, le collectif PFCE, InPACT et FNAB créé la Charte nationale du commerce équitable local

Par ailleurs, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE), le réseau Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale (InPACT) et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique(FNAB) ont élaboré en 2014 la Charte nationale du commerce équitable local. Cette Charte inspirée de la Charte Paysans d’ici n’est ni un label, ni un système de garantie. C’est un cadre de référence. ETHIQUABLE a d’ailleurs pris part à la réflexion de ce groupe de travail.