Les principes de la SCOP

Une Société coopérative et participative (Scop) propose un modèle de gestion d’entreprise selon une logique humaine, démocratique et solidaire, de long terme.

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Les principes de la SCOP


         
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Des entreprises qui appartiennent à leurs salariés

Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital et et 65 % des droits de vote. Ils sont associés majoritaires. Tous les salariés ont vocation à devenir sociétaire. L’attribution du statut d’associé se fait par cooptation lors de l’assemblée générale de l’entreprise. Une Scop peut accueillir des associés extérieurs qui peuvent détenir jusqu'à 49% du capital et 35% des droits de vote.

Chez ETHIQUABLE, nous sommes 61 salariés et 44 salariés sont sociétaires de notre SCOP. Lorsqu’un nouveau salarié est recruté, son contrat de travail implique son adhésion au sociétariat de la SCOP après une période de 2 ans. Lorsqu’il fête ses 2 ans d’ancienneté, il présente sa candidature lors d’une Assemblée générale de la SCOP et les salariés-sociétaires se prononcent sur sa candidature. A aujourd’hui, aucune AG n’a refusé une candidature.


La primauté de l’homme sur le capital

Dans une société classique, la répartition des voix lors de l’Assemblée générale est proportionnelle à la répartition du capital : plus on détient des parts de capital, plus on a de droits de vote. Le pouvoir y est proportionnel aux apports en capital. Dans les sociétés coopératives, la primauté est donnée à la personne humaine sur le capital selon la règle « une personne égale une voix ». Chaque associé dispose du même droit de vote. Les salariés associés élisent leur dirigeant et donnent leur accord sur les grandes décisions en assemblée générale quel que soit le nombre de parts détenues et leur position dans l’entreprise.

Il ne faut pas confondre gouvernance démocratique et « tout le monde décide de tout ».
Comme toutes les entreprises, les Scop ont une organisation hiérarchisée et une direction. Les décisions opérationnelles sont prises par la direction et l'encadrement. Seules les grandes décisions stratégiques sont prises avec l'ensemble des salariés associés lors des assemblées générales. Le dirigeant d'une Scop est d'autant plus légitime que ce sont les salariés qui l'ont eux-mêmes choisi, et les rapports sociaux en Scop sont donc souvent plus équilibrés entre salariés et dirigeants.


Répartition équitable des bénéfices

Contrairement aux sociétés traditionnelles qui répartissent comme elles l'entendent les bénéfices, les Scop sont soumises à un régime spécifique fixé par la loi. Les excédents de gestion sont obligatoirement partagés en 3 parts: 1 part pour l’entreprise, 1 pour les sociétaires et 1 pour les salariés.

  • La « part de l'entreprise » constitue les réserves impartageables de la SCOP. Elles vont contribuer au développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres. La loi impose que cette part ne peut être inférieure à 16 % des bénéfices
  • La « part des sociétaires » : il s’agit des dividendes destinés aux associés. Ils sont attribués aux associés sous forme d'intérêts. Légalement, la part des dividendes ne peut excéder 33% des bénéfices.
  • La « part travail des salariés » : il s’agit de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Une partie des excédents est versée à l’ensemble des salariés de la SCOP, qu'ils soient associés ou non. Selon la loi, elle ne peut pas être inférieure à 25 % des bénéfices.
Chez ETHIQUABLE, nous avons toujours accordé une grande importance à la pérennité de notre entreprise. Depuis 10 ans, à chaque fois qu’il y a eu des excédents, nous avons toujours affecté en réserve plus de 50 % de nos excédents. En 2012, nos réserves impartageables sont ainsi 6 fois plus importantes que notre capital social. 


Une Scop ne peut être vendue

Les Scop reposent sur la propriété collective. Les réserves de la Scop constituent le patrimoine commun de la Scop. Elles sont impartageables : elles ne peuvent en aucun cas devenir la propriété individuelle des associés. Elles sont la propriété de la Scop, personne morale.

Ces réserves garantissent l’indépendance de l’entreprise et sa pérennité. Elles se transmettent de génération en génération. Un associé qui quitte la Scop ne peut ainsi revendiquer une part des réserves.

La valeur du capital de chaque actionnaire est figée à sa valeur d’acquisition. Aucune plus-value n’est possible lors du remboursement des parts en cas de départ du salarié actionnaire.


La révision coopérative 

Le mouvement coopératif s'assure du respect de ces principes par une sorte d'audit. Obligatoire tous les ans pour les entreprises sans commissaire aux comptes et tous les cinq ans pour les autres (c'est le cas d'ETHIQUABLE), elle est assurée par des réviseurs (consultants ou comptables) agréés par le ministère du Travail. Leurs conclusions permettent de faire le point sur la vie coopérative, le respect des règles statutaires et du droit coopératif. Il s'agit autant d'un outil d'aide à la décision (changement des statuts, modification de la répartition des bénéfices, etc.) que d'une procédure de contrôle.

A savoir
Les SCOP sont les seules formes de coopératives dans lesquelles les associés sont des salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.